Assistance lors de la passation d’avenants COVID
C5P accompagne plusieurs collectivités dans le cadre de négociations d’avenants COVID pour des centres aquatiques gérés en délégations de service public.
C5P accompagne plusieurs collectivités dans le cadre de négociations d’avenants COVID pour des centres aquatiques gérés en délégations de service public.
La crise sanitaire est venue bouleverser l’équilibre économique de ces contrats de DSP, la période se caractérisant par des fermetures prolongées et des réouvertures avec des conditions adaptées (protocoles sanitaires).
Dans ce cadre, C5P a accompagné 6 collectivités aux côtés de Chamming’s Avocats :
- La Commune d’Objat (19) ;
- La Communauté de Communes Bretagne Romantique (35) ;
- La Communauté de Communes de l’Orée de la Brie (77) ;
- La Communauté de Communes Bray-Eawy (76) ;
- La Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix (91) ;
- La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (28).
Notre mission dans le cadre de négociations avec les délégataires a consisté à :
- Analyser les propositions juridiques et financières des délégataires ;
- Arrêter des principes permettant le versement d’une compensation complémentaire COVID et/ou le reversement d’un trop-perçu à la collectivité, selon les périodes.
- Périodes de fermeture se traduisant par une absence de chiffre d’affaires mais un maintien des compensations, et une réduction de nombreuses charges (bénéfice de l’activité partielle, réduction des fluides…) ;
- Périodes de réouverture adaptée se traduisant par une réduction du chiffre d’affaires au regard des conditions sanitaires (FMI réduite, évolution des règles pour les sanitaires, réservations de créneaux dans un premier temps…) ;
- Négocier des CEP COVID en appréciant la pertinence des estimations du délégataire ;
- Rédiger des avenants s’inscrivant dans le régime de la concession, avec un maintien d’un léger risque d’exploitation ;
- Prévoir les conditions de sortie des périodes transitoires ;
- Contrôler l’exécution contractuelle sur les périodes COVID pour calculer le solde de la compensation complémentaire à verser par la collectivité (le cas échéant).
Notre expertise en matière de DSP centres aquatiques, et notre connaissance plus spécifique de ces contrats, nous a permis d’assister les collectivités en sécurisant juridiquement cette période d’incertitude. Surtout, C5P a permis aux collectivités des optimisations importantes des compensations complémentaires à verser (de 50 à 150k€ par rapport aux propositions initiales des délégataires).
La crise sanitaire est venue bouleverser l’équilibre économique de ces contrats de DSP, la période se caractérisant par des fermetures prolongées et des réouvertures avec des conditions adaptées (protocoles sanitaires).
Dans ce cadre, C5P a accompagné 6 collectivités aux côtés de Chamming’s Avocats :
- La Commune d’Objat (19) ;
- La Communauté de Communes Bretagne Romantique (35) ;
- La Communauté de Communes de l’Orée de la Brie (77) ;
- La Communauté de Communes Bray-Eawy (76) ;
- La Communauté de Communes Dourdannais en Hurepoix (91) ;
- La Communauté d’agglomération du Pays de Dreux (28).
Notre mission dans le cadre de négociations avec les délégataires a consisté à :
- Analyser les propositions juridiques et financières des délégataires ;
- Arrêter des principes permettant le versement d’une compensation complémentaire COVID et/ou le reversement d’un trop-perçu à la collectivité, selon les périodes.
- Périodes de fermeture se traduisant par une absence de chiffre d’affaires mais un maintien des compensations, et une réduction de nombreuses charges (bénéfice de l’activité partielle, réduction des fluides…) ;
- Périodes de réouverture adaptée se traduisant par une réduction du chiffre d’affaires au regard des conditions sanitaires (FMI réduite, évolution des règles pour les sanitaires, réservations de créneaux dans un premier temps…) ;
- Négocier des CEP COVID en appréciant la pertinence des estimations du délégataire ;
- Rédiger des avenants s’inscrivant dans le régime de la concession, avec un maintien d’un léger risque d’exploitation ;
- Prévoir les conditions de sortie des périodes transitoires ;
- Contrôler l’exécution contractuelle sur les périodes COVID pour calculer le solde de la compensation complémentaire à verser par la collectivité (le cas échéant).
Notre expertise en matière de DSP centres aquatiques, et notre connaissance plus spécifique de ces contrats, nous a permis d’assister les collectivités en sécurisant juridiquement cette période d’incertitude. Surtout, C5P a permis aux collectivités des optimisations importantes des compensations complémentaires à verser (de 50 à 150k€ par rapport aux propositions initiales des délégataires).