Conseil financier pour un projet de Pôle Enfance
Marché de partenariat pour la conception, le financement, la réalisation et la maintenance technique d’un « Pôle Enfance » dans le quartier Sainte Croix à Fréjus - 2017-2020
Client
Projet PITCH Promotion / MIROVA / DALKIA 2017- 2020Montant du contrat :
23 M€ HTConseil financier pour un projet de Pôle Enfance
Marché de partenariat pour la conception, le financement, la réalisation et la maintenance technique d’un « Pôle Enfance » dans le quartier Sainte Croix à Fréjus - 2017-2020
Client
Projet PITCH Promotion / MIROVA / DALKIA 2017- 2020•
Montant du contrat :
23 M€ HTContexte du projet
Le groupement PITCH/MIROVA/DALKIA s’est porté candidat pour le projet « Pôle Enfance » au quartier Sainte Croix à Fréjus dans le cadre d’un montage juridique de type de marché de partenariat.
L’ambitieux projet, porté à la ville de Fréjus, consiste à offrir un Pôle Enfance incluant les services suivants :
- d’une école élémentaire d’une surface d’environ 1 800 m² et ses espaces extérieurs (14 classes) ;
- d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) d’une surface d’environ 900 m² est ses espaces extérieurs ;
- d’une crèche familiale d’une surface d’environ 200 m² et ses espaces extérieurs ;
- d’un réfectoire d’environ 300 m² ;
- d’une salle de sport d’une surface d’environ 450 m² ;
Ce projet a la particularité d’intégrer une valorisation foncière au profit du groupement candidat puisqu’il est demandé aux opérateurs d’assurer la démolition de l’ancienne école des Chênes et de réaliser une opération immobilière sur une partie du domaine de la ville conformément aux prescriptions édictées par cette dernière. Ainsi, la ville a souhaité confier la réalisation de ce projet en lançant un marché de partenariat pour une durée du contrat de 22 ans.
Mission
C5P, Conseil Financier du groupement PITCH/MIROVA/DALKIA, a accompagné le groupement candidat tout au long de la procédure de passation de la phase de candidature (juillet 2017), à la signature du contrat (janvier 2018). Nous avons également accompagné le groupement sur les premières années d’exécution du marché de partenariat à travers la négociation d’avenants et les différentes procédures de fixation des taux des crédits long terme.
Notre mandat auprès du groupement avec l’appui du Conseil juridique (Chamming’s Avocats) couvrait les champs suivants :
- Structuration du plan de financement du projet
- Conception du modèle financier de la société de projet
- Réalisation des simulations à destination des investisseurs
- Rédaction des pièces financières des offres (initiale et finale)
- Rédaction d’une note comptable et fiscale
- Appui à la négociation avec le pouvoir adjudicateur
- Assistance au bouclage financier et commercial avec le pouvoir adjudicateur
- Assistance aux 3 fixations des taux et à la négociation d’avenants au cours de la période de conception/construction
Valeur ajoutée :
- Validation du plan d’affaires grâce à la modélisation financière du contrat global (plan de financement et comptes d’exploitations différenciés)
- Stratégie d’optimisation dans l’accès aux financements (Dette Projet et Dette Dailly)
- Force de proposition dans les pistes d’économies des redevances dues par le pouvoir adjudicateur
- Appui dans la prise en compte financière de la valorisation foncière du projet
- Maitrise des interactions avec le Conseil juridique du groupement
- Optimisation des coûts de Conseil pour le Groupement au sein des coûts d’offres