Conseil économique et financier dans un contentieux de Centre Aquatique

Conseil économique auprès de la Société Générale (Génécomi) dans le contentieux du centre aquatique le Dôme de Vincenne - 2019 - 2020

Client

Génécomi

Conseil économique et financier dans un contentieux de Centre Aquatique

Conseil économique auprès de la Société Générale (Génécomi) dans le contentieux du centre aquatique le Dôme de Vincenne - 2019 - 2020

Client

Génécomi

Montant du contrat :

Contexte du projet

En septembre 2009, la société Génécomi a conclu un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d’une convention de mise à disposition avec la ville de Vincennes portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance et le gros entretien d’un équipement aquatique. La ville qui conservait à sa charge l’exploitation de l’équipement a par délibération fait le choix de la gestion déléguée et conclu un premier contrat d’affermage.

La ville de Vincennes a estimé que des désordres et des non-conformités affectaient le complexe aquatique. Elle a décidé d’assigner Génécomi seul responsable, devant le Tribunal Administratif (TA) de Melun.

Le TA a nommé un expert judiciaire en 2015 pour mener à bien les expertises et analyser les désordres. En 2020, un sapiteur financier a été nommé afin d’analyser les demandes financières de la ville et de l’exploitant du centre aquatique. Ces demandes s’élevaient à plus de 4 millions € en réparation des préjudices financiers subis du fait des désordres techniques.

Mission

Afin d’étayer sa défense, la société Génécomi a souhaité s’adjoindre les prestations du cabinet C5P pour l’éclairer et apprécier le bien-fondé des demandes indemnitaires. C5P est donc intervenu auprès de Génécomi pour contre-argumenter, réévaluer, contester le fondement même des demandes indemnitaires. Ces analyses ont donné lieu à plusieurs notes évolutives au fil des échanges entre les parties.

  • Analyses des clauses indemnitaires et de l’articulation entre le BEA et la DSP
  • Vérification de l’exigibilité (bien-fondé) de chaque poste d’indemnisation identifié
  • Analyse des méthodes de calcul et contre-propositions
  • Analyse des justificatifs transmis par les différentes parties prenantes

Valeur ajoutée :

  • Important retour d’expérience sur la gestion financière de centres aquatiques (une vingtaine de mandats sur les 3 dernières années) qui nous a permis de vérifier l’exactitude des demandes indemnitaires
  • Forte mobilisation pour répondre rapidement aux demandes de l’expert financier et aux notes adverses
  • Compétences en droit public (exécution des contrats publics, domanialité publique) facilitant la compréhension des enjeux et la recherche de jurisprudences adéquates