Mission d'AMO pour la passation d'un PPP et d'une DSP pour un centre aquatique

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réhabilitation et l’exploitation du Centre aquatique de Combourg - 2015-2020

Client

Communauté de Communes Bretagne Romantique

Montant du contrat :

15 M€ HT pour le PPP - 3,8M€ pour la DSP

Mission d'AMO pour la passation d'un PPP et d'une DSP pour un centre aquatique

Assistance à Maitrise d’Ouvrage pour la réhabilitation et l’exploitation du Centre aquatique de Combourg - 2015-2020

Client

Communauté de Communes Bretagne Romantique

Montant du contrat :

15 M€ HT pour le PPP - 3,8M€ pour la DSP

Contexte du projet

La Communauté de communes Bretagne Romantique est en charge de la compétence relative à l’exploitation du Centre aquatique situé sur la commune de Combourg.

Elle a souhaité réhabiliter et étendre cet équipement, en retenant comme montage un contrat de partenariat ayant pour objet la conception, la réhabilitation, l’extension, une partie de l’entretien, une partie de la maintenance courante préventive et curative, le gros entretien renouvellement (GER) pour une durée de 20 ans. La mise à disposition des équipements structurants a été réalisée en décembre 2018 (espaces couverts dont bassin d’apprentissage), tandis que la mise à disposition définitive a été effective en avril 2019 (bassin nordique).

Ce contrat de partenariat a été signé le 1erdécembre 2016 avec la société EXTERIMMO.

Au début de l’année 2018, la Communauté de Communes s’est interrogée sur le mode de gestion du futur équipement, entre une gestion directe (régie) et une gestion déléguée (concession). Après une étude comparative des modes de gestion sur les aspects juridiques, techniques et financiers, la Communauté de Communes a fait le choix d’une exploitation par voie de délégation de service public pour une durée de 5 ans à compter du 1er décembre 2018.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, la société RECREA a été retenue pour gérer le centre aquatique AQUACIA.

Mission

C5P, assistant à maîtrise d’ouvrage sur les aspects financiers aux côtés de Chamming’s Avocats (assistance juridique) et Mission H2O (assistance technique), a accompagné la Communauté de Communes de Bretagne Romantique pour les études préalables sur la réalisation et la gestion de l’équipement, puis pour la passation des deux contrats (contrat de partenariat et contrat de concession).

Nous assistons aujourd’hui la collectivité dans le suivi de ces deux contrats, et plus spécifiquement dans l’analyse des rapports annuels. Notre assistance a également porté sur la contractualisation d’un avenant COVID pour la DSP.

  • Évaluation préalable du mode de réalisation du projet
  • Assistance à la passation (sous forme de dialogue compétitif) du contrat de partenariat pour l’extension, la rénovation et l’exploitation du centre aquatique
  • Assistance à la fixation des taux
  • Suivi du contrat de partenariat (analyse rapports annuels, avenants…)
  • Etude comparative des modes de gestion (DSP/ régie)
  • Assistance à la passation du contrat de DSP pour la gestion du centre aquatique

Valeur ajoutée :

  • Expertise en matière de passation de contrats complexes, qu’il s’agisse des contrats de partenariat (les consultants de C5P ont participé à la contractualisation de 14% des CP en France) ou des contrats de concession
  • Connaissance des équipements aquatiques (plus de 30 missions sur 5 dernières années), en particulier ceux gérés en DSP
  • Suivi du projet dans son intégralité, des études préalables à l’exploitation, tant au niveau de l’équipement que de la gestion du service public