La commune de Divonne-les-Bains a décidé la réalisation d’un nouveau complexe aqualudique ouvert toute l’année, auquel viendra s’ajouter un nouveau centre thermal.  Les thermes ont en effet nécessité des travaux importants de mise aux normes en matière de consommation énergétique et d’eau thermale. L’obtention de la prescription rhumatologie fin 2017, en complément de la prescription historique des maladies psychosomatiques, et les travaux qu’elle implique ont donné l’opportunité de privilégier un déplacement des thermes pour les rapprocher des bords du lac et de la piscine permettant la création d’un pôle de loisirs – bien-être – santé valorisant l’image de ville d’eau de Divonne-les-Bains.

Afin de mener à bien ce projet structurant, il était nécessaire pour la commune de récupérer rapidement la libre disposition de l’eau minérale et thermale dont l’exclusivité a été conférée à l’exploitant actuel des thermes par bail emphytéotique administratif (BEA) de juillet 2007.

Dès lors, la Commune de Divonne-les-Bains a décidé de mettre fin de manière anticipée au BEA de l’exploitant des thermes. Elle a alors cherché à être accompagnée dans les échanges avec l’exploitant pour valider les modalités de rupture anticipée.