Mission d’appui à la réalisation de 6 audits d’opération de projets
Mission d’appui à la réalisation de 6 audits d’opération de projets financés par les programmes européens 2014-2020 du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) - 2020
Client
Direction Générale des Etrangers en France - Ministère de l’Intérieur / CICCMission d’appui à la réalisation de 6 audits d’opération de projets
Mission d’appui à la réalisation de 6 audits d’opération de projets financés par les programmes européens 2014-2020 du Fonds Asile, Migration et Intégration (FAMI) et du Fonds Sécurité Intérieure (FSI) - 2020
Client
Direction Générale des Etrangers en France - Ministère de l’Intérieur / CICC•
Montant du contrat :
Contexte du projet
La Direction générale des étrangers en France(DGEF) du Ministère de l’intérieur est Autorité Responsable des programmes FAMI et FSI pour la période 2014 – 2020 et la Direction de la coopération internationale (DCI) assument la responsabilité d’Autorité déléguée du FSI-Police.
La Commission interministérielle de la coordination des contrôles(CICC) a été désignée Autorité d’Audit.
Plusieurs niveaux de contrôle ont été institués sur la programmation afin de donner l’assurance à la Commission européenne que l’ensemble des tâches qui incombent à l’autorité responsable ont été réalisées dans le respect de la bonne gestion financière (principes d’économie, d’efficience et d’efficacité).
L’Autorité d’audit a la charge de la réalisation des audits d’opération dont l’objectif est de pouvoir donner une opinion sur la réalité, la régularité et la légalité des dépenses déclarées à la Commission européenne.
Mission
L’Autorité d’audit, par l’intermédiaire de l’autorité responsable a mandaté C5P pour mener à bien la réalisation des audits d’opération sur un échantillon de 6 dossiers.
Les contrôles doivent être menés conformément à la réglementation en vigueur et selon les règles et les modèles imposés par la CICC. Les dossiers doivent être traités dans un délai contraint, mais tout en assurant qualité et rigueur.
Cette mission, réalisée en partenariat avec le cabinet Mazars sur le 1ersemestre 2020, a consisté, par dossier à :
- La préparation de l’audit
- L‘audit sur pièces
- La rédaction du rapport provisoire ;
- La phase contradictoire ;
- La rédaction du rapport définitif.
Valeur ajoutée :
- Compétences en matière d’audit financier et de contrôle de service fait
- Connaissance du circuit financier des financements européens
- Expertise technique (commande publique, aides d’Etat, règles spécifiques des programmes, etc.),
- Maitrise des délais attendus par l’autorité d’audit