Assistance financière à la passation d'une DSP pour 3 Aérodromes en Polynésie Française
Client
DAC de la Polynésie FrançaiseSecteur :
AéroportuaireAssistance financière à la passation d'une DSP pour 3 Aérodromes en Polynésie Française
Client
DAC de la Polynésie Française•
Montant du contrat :
Contexte du projet
Par décret du 4 septembre 2020, l’Etat a transféré la compétence de gestion des aérodromes de Bora Bora, Raiatea et Rangiroa au Pays. Jusqu’au 30 juin 2025 ces aérodromes étaient gérés distinctement par voie de convention de courte durée.
C5P est intervenu avec le cabinet Chamming’s Avocats dans le cadre de l’accompagnement à la passation d’une DSP pour les 3 sites.
Mission
L’analyse dans un premier temps, des rapports annuels de l’exploitant des trois sites a permis de mettre en exergue les déséquilibres économiques entre les conventions. Dès lors et dans un objectif de bonne maîtrise des deniers publics, il a été considéré la pertinence de regrouper dans un seul et même contrat la gestion et l’exploitation déléguée des trois sites. La vertu d’un tel regroupement doit participer de façon effective à :
- favoriser la mutualisation des personnels support le cas échéant ;
- favoriser la pertinence et l’efficience de la programmation des investissements par le Pays et/ou le délégataire sans bouleversement de l’économie générale du contrat ;
- rendre efficient le contrôle de l’autorité délégante par une vision globale de la gestion du service public.
- Etude préparatoire au lancement de la consultation
- Assistance à la passation du contrat de DSP
- Préparation et réalisation d’une cession de formation sur les négociations en cours de procédure
- Sécurisation des relations contractuelles
Valeur ajoutée :
- Adaptabilité et efficacité dans la conduite du projet malgré le décalage horaire
- Défense des intérêts de la DAC face au candidat
- Bonne compréhension des enjeux opérationnels locaux