Assistance financière pour la réalisation d’un état des lieux sur la constitution des AC de la CCSPSL
Client
Communauté de communes Saint Pouçain Sioule LimagneSecteur :
Finances localesAssistance financière pour la réalisation d’un état des lieux sur la constitution des AC de la CCSPSL
Client
Communauté de communes Saint Pouçain Sioule Limagne•
Montant du contrat :
Contexte du projet
La Communauté de communes de Saint-Pourçain Sioule Limagne est née au 1er janvier 2017 de la fusion de 3 anciennes Communautés de communes qui avaient chacune un régime de fiscalité différent. L’étude avait pour objet de réaliser un état des lieux des attributions de compensation (AC) sur le territoire de la Communauté de Communes, au regard des transferts de fiscalité et de charges opérés depuis 2003, et de proposer des scénarios d’ajustement le cas échéant.
Mission
C5P a, dans un premier temps réalisé un diagnostic des modalités de calcul des AC pour chacune des anciennes intercommunalités puis de la CCSPSL. Ont ensuite été appréhendées les évolutions de la fiscalité et des charges sur le territoire en comparaison avec les produits et les charges transférées. Le cabinet a enfin présenté plusieurs pistes et scénarios de révision des AC et de mise en place d’une DSC.
- Etat des lieux des AC : vérification des modalités de calcul, imputation des AC, rapport quinquennal…
- Focus FNGIR sur le territoire
- Analyse de l’évolution de la fiscalité professionnelle sur le territoire depuis les transferts
- Analyse de l’évolution des charges depuis les différents transferts à la CCSPSL
- Elaboration de scénarios pour la révision des AC (révision unilatérale ou individualisée)
- Elaboration de scénarios pour la mise en place d’une DSC
Valeur ajoutée :
- Pédagogie dans la restitution aux Maires d’éléments financiers complexes
- Mise à disposition d’un outil permettant de réaliser des simulations de DSC (critères et montants)
- Eclaircissements apportés en transparence sur un sujet générant des interrogations