Dans le cadre de la loi NOTRe qui prévoit le transfert obligatoire aux Communautés de communes et d’agglomérations des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2020, la collectivité a souhaité réaliser une étude préalable en amont du transfert auprès de l’ensemble des services exerçant les compétences. La Communauté d’agglomération compte en effet 88 communes qui exerçaient jusqu’à la date du transfert les compétences eau et assainissement (collectif et non collectif) dans des configurations hétérogènes (régie, DSP, budgets annexes ou non).

L’étude avait pour objectif de fournir aux décideurs publics les informations financières, juridiques et techniques les plus larges possibles sur les différents services pour que les élus communautaires soient en mesure de mettre en œuvre en toute connaissance de cause le transfert des compétences Eau et Assainissement, structurantes pour le territoire dans les années à venir.