Assistance de la Fondation Partage & Vie sur 3 contrats de DSP
Analyse financière, comptable et fiscale de 3 contrats de DSP de téléassistance à destination des personnes âgées en perte d’autonomie - 2020
Client
Fondation Partage & VieAssistance de la Fondation Partage & Vie sur 3 contrats de DSP
Analyse financière, comptable et fiscale de 3 contrats de DSP de téléassistance à destination des personnes âgées en perte d’autonomie - 2020
Client
Fondation Partage & Vie•
Montant du contrat :
Contexte du projet
La Fondation Partage et Vie fait partie des fondations dites sanitaires et sociales qui relèvent du secteur privé non lucratif et qui constituent un modèle d’organisation intermédiaire, entre les établissements publics et les établissements privés lucratifs. La Fondation est un acteur majeur du secteur médico-social, et sanitaire, en particulier à travers la gestion d’établissements (maisons de retraite, RPA, établissements spécialisés pour adultes handicapés, etc…).
Depuis plusieurs mois, le siège de la Fondation assurait directement le suivi de différentes délégations de service public relatives à la gestion et à l’exploitation de dispositifs départementaux de téléassistance à destination des personnes âgées en perte d’autonomie.
La Fondation souhaitait être assistée dans le cadre de 3 contrats de DSP pour lesquels des échanges avec les Départements étaient en cours sur les problématiques financières, comptables et fiscales. Tout en s’inscrivant dans une démarche de transparence, cette analyse devait permettre d’identifier d’éventuelles pistes procurant des marges de manœuvre juridiques ou fiscales à la Fondation en termes de négociation avec les Départements.
Mission
C5P, conseil financier aux côtés du cabinet Rayssac Avocats (assistance juridique), a accompagné la Fondation dans l’analyse de ces trois contrats de DSP.
Cette analyse a abouti à la rédaction d’un rapport complet puis d’un rapport spécifique pour chaque contrat de DSP, après plusieurs échanges avec les services de la Fondation. Des recommandations stratégiques ont été élaborées à court, moyen et long termes.
- Analyse financière des trois contrats : vérification des engagements contractuels, évolution des données d’exploitation, rapprochement avec les CEP
- Analyse des problématiques comptables : subventions d’équipements, comptabilisation de la compensation pour contraints de service public en produits constatés d’avance, sort des biens en fin de contrat, etc.
- Analyse des problématiques fiscales : impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires
- Recommandations et préconisations.
Valeur ajoutée :
- Connaissance des contrats de DSP permettant d’apprécier les problématiques d’équilibre économique de ces 3 contrats
- Indépendance et transparence dans la réflexion apportée pour offrir à la Fondation la vision la plus complète des problématiques liées à ces 3 contrats de téléassistance
- Retour d’expérience sur les problématiques comptables et fiscales liées à ce type de contrats
- Préconisations opérationnelles ajustées selon les priorités et les échéances : négociations avec le Département, fin du contrat, passation du prochain contrat, échanges avec l’administration fiscale