Assistance financière du CHU de Caen
Assistance du CHU de Caen dans le cadre des négociations pour le rachat d’un bail emphytéotique hospitalier - 2020
Client
CHU de CaenAssistance financière du CHU de Caen
Assistance du CHU de Caen dans le cadre des négociations pour le rachat d’un bail emphytéotique hospitalier - 2020
Client
CHU de Caen•
Montant du contrat :
Contexte du projet
En 2006, le Centre Hospitalier Universitaire de Caen et la société Nacre 2008 ont conclu un bail hospitalier emphytéotique pour la conception, la construction, le financement et l’entretien du nouvel hôpital « femme-enfants-hématologie » et ses équipements puis sa mise à disposition au CHU.
En 2020, le CHU a acté sa volonté de racheter l’ouvrage dans les conditions fixées par le contrat. Eu égard aux montants importants que représentait le rachat de l’ouvrage et aux instruments financiers complexes qui couvrent la dette de la société, le CHU a souhaité s’entourer de conseils juridique et financier pour évaluer le montant de l’opération.
Mission
C5P, est intervenu aux côtés de JEANTET (assistance juridique) pour évaluer le coût de rachat de l’ouvrage au regard des indemnités prévues au contrat.
Au-delà des calculs réalisés et des justifications, C5P a apporté son expertise pour éclairer les membres du CHU sur les chiffres présentés par le preneur.
- Prise de connaissance de la documentation financière et diagnostic de la situation existante
- Rapprochement entre la documentation financière existante et les chiffres émis par le preneur
- Analyse de la proposition d’indemnité calculée par le preneur
- Rédaction de notes financières sur les instruments financiers
- Chiffrage des coûts de rachat (CRD, indemnités etc.)
Valeur ajoutée :
- Maitrise de la documentation financière des contrats complexes
- Expérience en matière de chiffrage indemnitaire lors de rupture anticipée de contrats complexes
- Assistance dans l'élaboration d'une stratégie de négociation avec le preneur