Conseil économique et financier dans un contentieux de Centre Aquatique
Conseil économique auprès de la Société Générale (Génécomi) dans le contentieux du centre aquatique le Dôme de Vincenne - 2019 - 2020
Client
GénécomiConseil économique et financier dans un contentieux de Centre Aquatique
Conseil économique auprès de la Société Générale (Génécomi) dans le contentieux du centre aquatique le Dôme de Vincenne - 2019 - 2020
Client
Génécomi•
Montant du contrat :
Contexte du projet
En septembre 2009, la société Génécomi a conclu un Bail Emphytéotique Administratif (BEA), assorti d’une convention de mise à disposition avec la ville de Vincennes portant sur la conception, le financement, la construction, la maintenance et le gros entretien d’un équipement aquatique. La ville qui conservait à sa charge l’exploitation de l’équipement a par délibération fait le choix de la gestion déléguée et conclu un premier contrat d’affermage.
La ville de Vincennes a estimé que des désordres et des non-conformités affectaient le complexe aquatique. Elle a décidé d’assigner Génécomi seul responsable, devant le Tribunal Administratif (TA) de Melun.
Le TA a nommé un expert judiciaire en 2015 pour mener à bien les expertises et analyser les désordres. En 2020, un sapiteur financier a été nommé afin d’analyser les demandes financières de la ville et de l’exploitant du centre aquatique. Ces demandes s’élevaient à plus de 4 millions € en réparation des préjudices financiers subis du fait des désordres techniques.
Mission
Afin d’étayer sa défense, la société Génécomi a souhaité s’adjoindre les prestations du cabinet C5P pour l’éclairer et apprécier le bien-fondé des demandes indemnitaires. C5P est donc intervenu auprès de Génécomi pour contre-argumenter, réévaluer, contester le fondement même des demandes indemnitaires. Ces analyses ont donné lieu à plusieurs notes évolutives au fil des échanges entre les parties.
- Analyses des clauses indemnitaires et de l’articulation entre le BEA et la DSP
- Vérification de l’exigibilité (bien-fondé) de chaque poste d’indemnisation identifié
- Analyse des méthodes de calcul et contre-propositions
- Analyse des justificatifs transmis par les différentes parties prenantes
Valeur ajoutée :
- Important retour d’expérience sur la gestion financière de centres aquatiques (une vingtaine de mandats sur les 3 dernières années) qui nous a permis de vérifier l’exactitude des demandes indemnitaires
- Forte mobilisation pour répondre rapidement aux demandes de l’expert financier et aux notes adverses
- Compétences en droit public (exécution des contrats publics, domanialité publique) facilitant la compréhension des enjeux et la recherche de jurisprudences adéquates