Conseil stratégique sur le financement des déchets ménagers

Étude stratégique et prospective du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) de la communauté de Communes du Frontonnais - 2018-2019

Client

Communauté de Communes du Frontonnais

Conseil stratégique sur le financement des déchets ménagers

Étude stratégique et prospective du Service Public de Gestion des Déchets (SPGD) de la communauté de Communes du Frontonnais - 2018-2019

Client

Communauté de Communes du Frontonnais

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Montant du contrat :

Contexte du projet

La Communauté de Communes du Frontonnais, territoire de 25 500 habitants recensés sur 10 communes et située au nord de l’agglomération toulousaine, a tenu en 2018 à établir un diagnostic complet de son service de collecte et de traitement des déchets, dans l’optique de s’adapter d’une part aux évolutions environnementales (Territoire « Zéro déchet Zéro Gaspillage ») et réglementaires (loi NOTRe, loi de transition énergétique pour la croissance verte, Grenelle de l’Environnement, etc…), et d’optimiser d’autre part son service de gestion des déchets afin d’offrir des services de qualité adaptés aux besoins de la population à un coût maîtrisé.

À ces fins, l’un des principaux sujets consistait à s’interroger sur la mise en place d’une Tarification Incitative (TI) comme mode de financement majeur du service de gestion des déchets. La CCF souhaitait également s’interroger sur la pertinence des exonérations de TEOM, en comparaison avec la redevance spéciale collectée chaque année.

Mission

L’intervention du cabinet C5P a permis de mettre en place un plan d’action efficace, après un état des lieux détaillé du service. Le diagnostic a également permis d’alerter la collectivité sur les risques liés à un possible surfinancement du service par la TEOM, au vu de la jurisprudence récente du Conseil d’Etat. Le cabinet C5P a par ailleurs réalisé, à la demande de la CCF, une analyse précise sur la pertinence du maintien de la redevance spéciale.

  • Diagnostic financier du service public de gestion des déchets (SPGD)
  • Propositions et études des scénarios possibles
  • Analyse de la pertinence de la Redevance Spéciale au regard des exonérations de TEOM
  • Approfondissement du scénario retenu du SPGD - plan d'action

Valeur ajoutée :

  • Accompagnement expérimenté et « sur mesure »
  • Connaissance du contexte local, le cabinet C5P disposant d’un réseau de cabinets techniques constitués d’experts sur l’ensemble du territoire
  • Analyse financière détaillée sur l’efficacité de la redevance spéciale (RS) en lien avec la politique d’exonération de TEOM mise en place par la CCF
  • Conseils concrets sur la stratégie d’investissement et de financement associée à la prise de décision.