Mission d’AMO pour une concession de réseau de chaleur

Mission d’assistance financière relative à la mise en place d’une concession d’un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la commune d’Objat - 2018-2019

Client

Commune d’Objat

Montant du contrat :

9,3 M€ HT

Mission d’AMO pour une concession de réseau de chaleur

Mission d’assistance financière relative à la mise en place d’une concession d’un réseau de chaleur biomasse sur le territoire de la commune d’Objat - 2018-2019

Client

Commune d’Objat

Montant du contrat :

9,3 M€ HT

Contexte du projet

La commune d’Objat a fait le choix d’une concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur urbain avec construction d’une chaufferie biomasse. La durée du contrat de concession est de 30 ans, travaux de construction et de réalisation compris. Le périmètre de la concession de service est la totalité du territoire géographique de la ville d’Objat pour l’alimentation en énergie thermique d’un potentiel d’au moins 11 bâtiments, dont des équipements municipaux (éco piscine, mairie, école primaire, école maternelle, gymnase), le collège, l’EHPAD, l’ESAT, la MARPA, l’office du tourisme et le bâtiment communautaire (chalets).

Les missions du concessionnaire comprennent :

  • La conception et la réalisation des travaux relatifs au réseau de chaleur biomasse : chaufferie (980 kW), réseaux (2 km) et sous-stations ;
  • L’exploitation du réseau de chaleur :
  • L’approvisionnement en biomasse et en complément en gaz ;
  • La conduite, l’entretien et la maintenance de l’ensemble du réseau (chaudières, réseaux, sous-stations) ;
  • Le gros entretien et le renouvellement des installations ;
  • La facturation auprès des différents usagers du réseau de chaleur. L’énergie distribuée est estimée à 4 GWh pour 11 sous-stations raccordées.

Mission

C5P, assistant à maîtrise d’ouvrage sur les aspects financiers, a accompagné la commune tout au long de la procédure de passation du contrat de concession, de la préparation du DCE à la mise au point contractuelle.

Cette assistance aux côtés du cabinet Chamming’s Avocats a permis de sécuriser la procédure, notamment au niveau de la fermeté des engagements juridiques de l’opérateur retenu (obtention des financements attendus et impact sur la redevance R2.4).

  • Préparation du DCE
  • Analyse des candidatures
  • Analyse financière des offres initiales : tarifs, indexation, plan de financement, CEP, redevance d’occupation
  • Assistance à négociations avec les deux candidats
  • Analyse financière des offres finales
  • Mise au point contractuelle
  • Formalités post-attribution

Valeur ajoutée :

  • Expérience dans les négociations avec les concessionnaires, notamment sur le plan de financement et la fermeté des engagements contractuels (estimation subvention ADEME et impact sur le R2.4)
  • Simulations financières prospectives et comparaison avec le coût actuel pour la commune
  • Expertise complémentaire avec les expertises juridiques et techniques