Mission de contrôles des conventions de formation dans le cadre du SPRF
Mission de contrôle : Service Public Régional de Formation. Contrôle et suivi de conventions pluriannuelles - Depuis 2014
Client
Région Poitou-Charentes puis Région Nouvelle-AquitaineMission de contrôles des conventions de formation dans le cadre du SPRF
Mission de contrôle : Service Public Régional de Formation. Contrôle et suivi de conventions pluriannuelles - Depuis 2014
Client
Région Poitou-Charentes puis Région Nouvelle-Aquitaine•
Montant du contrat :
Contexte du projet
Dans le cadre de ses compétences en matière de formation professionnelle, la Région Nouvelle Aquitaine par le biais des territoires Poitou Charentes et Limousin ont mis en place un Service Public Régional de Formation Professionnelle (SPRF) constitué respectivement d’un Service d’Intérêt Economique Général (SIEG) et d’une Habilitation de Service Public (HSP). Les SIEG sont des activités économiques remplissant des missions d’intérêt général confiées à une entreprise par une autorité disposant des prérogatives de puissance publique. Elles répondent à ces objectifs : service universel, continuité, qualité du service et accessibilité tarifaire.
Le SPRF s’adresse aux personnes les plus fragiles en matière de formation professionnelle et dépourvues de toutes qualifications professionnelle ou en possession d’une qualification professionnelle obsolète, sur l’ensemble du territoire de la Région. Ce public bénéficie d’actions de formation correspondant à une aide personnalisée en vue d’une inclusion dans le retour à l’emploi.
A travers ce dispositif et par le biais de conventions avec les organismes de formation, la région compense les coûts occasionnés par la mission d’intérêt général qu’elle a confiée aux opérateurs retenus. Cette compensation ne doit pas être supérieure au coût de revient de la prestation.
Mission
La Région, quand elle accorde des compensations de service public aux mandataires, pour la gestion du SIEG procède à des contrôles réguliers afin de s’assurer que les mandataires ne bénéficient pas d’une surcompensation (respect des dispositions européennes du Paquet « Almunia » en matière d’Aide d’Etat).
La mission de C5P, aux côtés de Mazars, consiste à contrôler le service fait pour déterminer le montant effectif de la compensation à verser. La compensation vise tous les coûts nets occasionnés aux structures de formations mandataires chargées de la mise en œuvre des obligations de service public.
- Analyse des demandes faites par les organismes (maquettes)
- Visite sur site et échanges avec les organismes contrôlés (CFA, CFPPA, CMA, AFPA...)
- Contrôle des clés de répartition et des justificatifs (heures stagiaires, heures formateurs, factures...)
- Rédaction d'un rapport de contrôle expliquant les éventuels impacts financiers (réfactions ou réintégration) du contrôle
Valeur ajoutée :
- Maitrise avérée des acteurs et du secteur de la Formation Professionnelle à l’échelle régionale
- Savoir-faire dans la lecture et le décryptage de la comptabilité analytique publique et privée
- Maîtrise des techniques d’audit des conventions (UE, SIEG, …)
- Capacité d’appui dans la mise en place d’outils et de méthodes de pilotage pour les Organismes
- Force de propositions dans des pistes d’amélioration tant au niveau des outils internes de suivi des coûts que des règles afférentes aux maquettes SPRF