Mission d’ingénierie financière pour le déploiement du THD en Corrèze

Assistance financière du Département de la Corrèze dans le cadre du déploiement du THD (négociations des financements et prospective budgétaire) - 2017

Client

Conseil Départemental de la Corrèze

Montant du contrat :

> 150 M€ TTC

Mission d’ingénierie financière pour le déploiement du THD en Corrèze

Assistance financière du Département de la Corrèze dans le cadre du déploiement du THD (négociations des financements et prospective budgétaire) - 2017

Client

Conseil Départemental de la Corrèze

•

Montant du contrat :

> 150 M€ TTC

Contexte du projet

Avec DORSAL, la Région Nouvelle Aquitaine et les collectivités locales de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne ont fait le choix d’une politique volontariste pour lutter contre la fracture numérique et renforcer le dynamisme et l’attractivité du territoire. En 2017, DORSAL est devenu officiellement membre de la SPL Nouvelle-Aquitaine THD. Concrètement, cela signifie que DORSAL poursuivra la conception et la réalisation du réseau fibre, mais que l’exploitation et la commercialisation seront confiées à cette SPL, à l’échelle de la région Nouvelle-Aquitaine.

Le financement de l’opération au niveau de la Corrèze, estimée à plus de 150 M€ d’investissements, repose sur notamment le versement de fonds de concours par le Conseil Départemental de la Corrèze et des EPCI du Département, membres du Syndicat. Ces versements, pourront être versés en plusieurs années et faire l’objet d’un emprunt en complément 

Au niveau du Département de la Corrèze, ce projet inclut :

  • La construction de plus de 90.000 prises optiques correspondant aux locaux existants (résidences principales et secondaires, locaux vacants)
  • La construction de 8.000 prises supplémentaires pour les futures zones constructibles
  • Le raccordement complet des entreprises et des zones d’activités (ce qu’on appelle le « FttO ») déjà entamé au cas par cas par nos collectivités.
  • Le fibrage des pylônes de télécommunication hertziennes, afin d’aboutir sur le territoire à une « vraie » couverture en 4G/5G qui ne soit pas bridée par la capacité de la collecte

Mission

C5P a été mandaté par le Conseil Départemental de la Corrèze dans le cadre de la négociation des financements pour le déploiement de la Fibre sur son territoire en intégrant le volet négociation avec les EPCI et DORSAL. La mission confiée à C5P consistait à réaliser un outil pour des simulations budgétaires et financières.

 

 

  • Analyse du plan de financement envisagé (FEDER, FSN, Région, fonds de concours Départements, emprunts...)
  • Développement d'un outil de simulation financière avec paramétrage affiné selon les hypothèses de financement retenues
  • Analyse de l'impact sur le niveau de financement du CD19 selon les hypothèses prises
  • Analyse de l'impact sur les cash-flows générés par le projet
  • Rédaction d'un note d'utilisation du modèle financier

Valeur ajoutée :

  • Connaissance du mode de financement des réseaux THD et des problématiques propres aux financements Européens, régionaux et nationaux
  • Capacité à concevoir des d’outils simples et dynamiques utiles à l’utilisateur dans la durée
  • Savoir-faire dans les relations contractuelles publiques et privées entre les différentes parties prenantes en lien avec le déploiement du Très Haut Débit (Syndicat Mixte, Départements, , EPCI, Financeurs publics, Opérateurs privés)
  • Expérience sur les conditions de réussite dans la règlementation européenne sur la bonne exécution des conventions de financement des FESI (Fonds Européens Structurels d’Investissement)
  • RETEX sur les pièges à éviter dans le cadre du suivi financier et des contrôles des conventions de financements européens